CGV

Préambule :
Macarons de charlou précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeurs non commerçantes achetant pour leurs biens personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones  desservies par le transporteur. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilité du contrevenant. Macaron de Charlou conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels.

 

1 – Livraison et expédition :
Nous portons une attention particulière à l’emballage et la préparation de votre commande, afin d’en préserver l’intégrité pendant la livraison. Pour cela, nous calons nos macarons dans un carton adapté, ceci pour protéger un maximum des chocs  jusqu’à la livraison. Nous avons choisi pour la livraison de vos commandes les services d’UPS, pour le soin particulier apporté aux colis pendant le transport et à la rapidité de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir un autre transporteur, sans préavis et sans avoir à en expliquer la raison.

Nous n’expédions pas les samedis, dimanche et jours fériés. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc.…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un remboursement.
Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Les Macarons de Charlou, dans un délai d’une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous travaillons essentiellement avec UPS et dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

 

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Le tarif facturé au client est unique: 9.90 €. L’entreprise Les Macarons de Charlou prend à sa charge l’excédent du coût réel de l’expédition en fonction de la taille et du poids du colis, selon les tarifs appliqués par UPS.
Macarons-de-charlou.com s’engage à expédier les commandes sous 24 heures ouvrables. En cas d’impossibilité (rupture de stock,…..), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera le plus long des produits commandés.
Macaron-de-charlou.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Pour l’instant, les livraisons sont destinées à la France métropolitaine, pour toute autre destination nous consulter : contact@macarons-de-charlou.com
Macarons-de-charlou.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire d’un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge macarons-de-charlou.com de la responsabilité de la livraison. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). Macarons-de-charlou.com  ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

 

IMPORTANT : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Macarons-de-charlou.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité…

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, la poste déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit  « au bureau de poste »  En aucun cas, macarons-de-charlou.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité de la poste, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
2. Champ et conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.macarons-de-charlou.com. Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Macarons-de-charlou.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur macarons-de-charlou.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
3. Présentation et disponibilité des produits

Macarons-de-charlou.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, macarons-de-charlou.com décline toutes responsabilités si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par macarons-de-charlou.com. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de macarons-de-charlou.com. Les photographies des produits sont fournies à titres indicatifs, et ne sont pas contractuelles.

 

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sauf erreur informatique.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

5. Commande

La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de  macartons-de-charlou.com, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.

Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

– Choix du / des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix du mode de paiement choisi
– Validation de la commande après vérification
– Paiement de la commande dans les conditions prévues

Signature électronique :
Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Macarons de Charlou  confirmera la commande et son règlement par email à l’adresse indiquée par le client.
Macarons-de-charlou.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par macarons-de-charlou.com. Macarons-de-charlou.com confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

 

6. Paiement

Le règlement des produits se fait en ligne sur le site www.macarons-de-charlou.com soit par :

• Chèque,
• Soit par système de paiement sécurisé : Paypal via compte Paypal, carte bancaire via solution Paypal

Pour être enregistrées, les commandes doivent être réglées dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent pas être expédiées.

 

7. Droit de rétraction

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par macarons-de-charlou.com. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au Transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

8. Rupture de stock

Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré des produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, macarons-de-charlou.com prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.

Les produits macarons-de-charlou.com sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’années notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants comparativement aux autres périodes de l’année.

 

9. Réclamations et retours

Vous pouvez contacter  Les Macarons de Charlou par :
– email : contact@macarons-de-charlou.com
– par courrier : Les Macarons de Charlou – 40 Rue de Lyon – 89200 Avallon
– par téléphone : 03.86.49.04.25

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.

Les frais de port sont à la charge du client.
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours. Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

 

10. Garantie des produits

Macarons-de-charlou.com garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, macarons-de-charlou.com ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

 

11. Vente à l’étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de macarons-de-charlou.com ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d’un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.

Merci de nous contacter pour les expéditions à l’étranger, nous vous indiquerons le montant des frais de port appliqué par les services de la Poste pour le pays concerné, ainsi que les délais de livraison.

 

12. Force majeure

Macarons-de-charlou.com n’est pas responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d’un tiers, de l’utilisateur, ou ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations (liste non limitative) : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend macarons-de-charlou.com. Macarons-de-charlou.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

13. Traitements des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,…) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Macarons-de-charlou.com est déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1534592 v 0. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :

– le droit à l’information
– le droit à l’opposition
– le droit d’accès
– et le droit de rectification

Ainsi, il vous suffit de nous écrire, ou de nous appeler au (prix d’un appel national) pour faire valoir vos droits.
Macarons-de-charlou.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies.

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Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d’aucun salarié de macarons-de-charlou.com.

 

14. Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site macarons-de-charlou.com sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site macarons-de-charlou.com est interdite.

 

15. Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal de commerce d’Auxerre est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par macarons-de-charlou.com d’une autre juridiction compétente.